Règlement intérieur

Règlement Intérieur

Règlement intérieur de « Linux07 », association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclaré à la Sous-préfecture Tournon-sur-Rhône le 1 Avril 2015, dont les statuts sont disponibles sur internet à l’adresse https://blog.linux07.fr/statuts

– Préambule –

Ceci constitue le règlement intérieur de l’association « Linux07 ». Conformément aux statuts de l’association, il est établi et voté par le Conseil d’Administration.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 30 novembre 2021.

Tout adhérent s’engage a respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

– Conditions d’admission –

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :

  • la cotisation annuelle des membres du conseil et sympathisants personnes physiques est fixée à un montant minimum de 15 euros,
  • la cotisation annuelle des membres du conseil et sympathisants personnes morales, est fixée à un montant minimum de 30 euros pour les associations.

Le montant choisi par les membres est confidentiel. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de dispenser un adhérent de cotisation, ou de réduire le montant sur justificatif de l’adhérent.

Le montant des cotisations est révisé chaque année par le Conseil d’Administration.

La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association sans distinction de la qualité de membre.

Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et remplir le formulaire d’adhésion. Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l’association ( ). Si la personne ne dispose pas d’accès à Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l’association, voir l’adresse à la rubrique – Siège de l’association) une feuille libre avec les informations suivantes :

  • montant de la cotisation ;
  • nom et prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • nom de la personne morale si vous représentez une personne morale
  • nombre de comptes souhaités si vous représentez une personne morale
  • adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d’une adresse de courriel est fortement recommandée) ;
  • téléphone (* facultatif) ;
  • les motivations qui le poussent à rejoindre l’association. (* facultatif)

La qualité d’adhérent (membre du conseil ou sympathisant) est conditionnée par le paiement de la cotisation (sauf dispense accordé par le Conseil d’Administration).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l’association. Pour cela, suite à son adhésion, le nouveau membre reçoit, par courriel, un identifiant et mot de passe lui permettant de modifier directement ses informations personnelles. En cas d’absence de connexion internet, une demande par courrier sera traitée par le Conseil d’Administration.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone.

Les adhésions sont valables Au delà, les membres non à jour de la leur cotisation perdront leur qualité d’adhérent.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’adhésion ou le renouvellement de celle-ci.

– Personnes morales –

Cet article a pour objet de définir le cadre des engagements que toute personne morale désirant adhérer à « Linux07 » doit respecter.

Une personne morale désirant adhérer à « Linux07 » doit mettre en avant par ses actions ou communications un intérêt pour les thèses et les idées défendues par l’association.

La personne morale adhérente à « Linux07 » a le droit d’utiliser son adhésion à l’association dans ses communications internes et externes. Néanmoins, toute référence à « Linux07 » nécessite un accord préalable du Conseil d’Administration de l’association.

« Linux07 » s’engage à publier sur son site Web le fait qu’une personne morale est adhérente de « Linux07 » (à moins que la personne morale ne s’y oppose). C’est le seul et unique engagement pris par « Linux07 » envers cette personne morale. « Linux07 » garde ainsi une liberté de parole totale envers la personne morale. Celle-ci par son adhésion en accepte le principe.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant et un seul qui aura droit de vote aux Assemblées Générales.

Le Conseil d’Administration de l’association est seul habilité à statuer sur l’acceptation ou non d’une personne morale au sein de l’association.

Tout manquement de la personne morale aux règles ci-dessus pourra entraîner son exclusion pure et simple de l’association par décision du Conseil d’Administration. Aucun remboursement de cotisation, dons ou legs ne sera effectué.

– Fonctionnement –

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association, par l’un de ses membres, devra être autorisé par le Conseil d’Administration.

Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle (hormis le remboursement des frais engendrés par la prestation), l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au membre du Conseil d’Administration en charge de la trésorerie.

– Organisation des actions de l’association –

Le Conseil d’Administration a toute latitude pour engager les dépenses de l’association qui doivent être votées à la majorité simple.

Tous les premiers et troisièmes mercredi de chaque mois, en dehors des vacances scolaires, les membres de « Linux07 » se réunissent dans la salle mise à disposition de la mairie de Désaignes afin de décider et d’organiser de façon collégiale les actions menées par l’association. En cas de désaccord sur les choix et méthodes d’actions, le Conseil d’Administration pourra se réunir et trancher par vote à la majorité simple. Chaque membre devra alors définir et tenir ses engagements pour un bon déroulement de ces actions.

Le calendrier des actions ou évènements à venir et auxquels participent l’association est publié sur le site internet de l’association.

– Remboursement des frais –

L’association ayant comme zone d’action le département de l’Ardèche, les membres du conseil, bien que bénévoles, pourront demander le remboursement de leur frais de déplacement dans le cadre de leur mandat.

Les justificatifs devront être fournis au membre du Conseil d’Administration en charge de la trésorerie afin d’être archivés.

En fonction de la trésorerie de l’association, le Conseil d’Administration décidera du remboursement ou non de ces frais.

Dans le cas d’un remboursement accordé :

  • soit les frais kilométriques sont calculé suivant le barème forfaitaire suivant : 0,4 euro/km pour quelles que soient la puissance du véhicule, l’essence utilisée et la distance parcourue.
  • soit il sera décidé d’un forfait global pour un évènement donné.

– Code de conduite –

Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Tout membre de l’association s’engage aussi à respecter le règlement fixé par la mairie de Désaignes lorsque il se trouve dans ses locaux. De même, chacun s’efforcera de laisser ces locaux le plus propre et rangé possible.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner un préjudice moral ou matériel à l’association.

Chaque participant à une action pour le compte de l’association s’engage à travailler dans les limites qui lui sont fixées par le Conseil d’Administration.

– La liste de diffusion de « Linux07 »

Tous le monde, adhérents ou non de l’association, peut s’inscrire et participer à la liste de diffusion de Linux07

Le RFC 1855 (Netiquette) s’applique au sein de l’association comme au sein des inscrits à cette liste, et tout manquement grave à cette netiquette ou au code de conduite entraînera des sanctions allant de l’exclusion de la liste jusqu’à l’exclusion de l’adhérent de l’association.

– Siège social –

N’ayant aucun membre permanent du Conseil d’Administration à Désaignes, le siège social (et adresse postale) de l’association est actuellement :

Association Linux07

chez Rodolphe Robles

07270 SAINT-PRIX

– Pouvoirs Bancaire –

Le Conseil d’Administration donne pouvoir à :

COURDIER, Florian, Trésorier ;

ROBLES, Rodolphe, Président;

de faire toutes les opérations concernant le fonctionnement du compte de chèques et du compte sur livret A et de fonds ouverts à l’agence, et notamment de signer tous ordres, reçus, virements et de faire tous versements et tous retraits, de retirer ou de verser toutes pièces comptables, de donner toutes quittances et décharges et, de façon générale, d’effectuer toutes opérations pour le compte de l’association sus-dénommée.
MM. COURDIER Florian, Trésorier et ROBLES Rodolphe, Président, pourront agir séparément. Le présent pouvoir est valable jusqu’à révocation expresse de notre part. Il sera obligatoirement renouvelé de notre chef au cas où un changement interviendrait au sein de l’association.

– Méthodes de votes –

D’une manière générale, les décisions sont votées à main levée ; sauf si un membre ou plus, souhaitent un vote à bulletin secret.

Version pdf du Réglement Intérieur: Réglement-Intérieur.pdf